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Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : Objets
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») détaillent les droits et obligations de la société GREENWORKING, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 286 552 dont le siège social se situe 110 rue de Picpus, 75012 PARIS (ci-après la « Société » « nous ») et de toute personne moral qui élabore puis à accès aux Questionnaires (ci-après l’« Utilisateur », « vous ») de la Plateforme GPULSE (ci-après la « Plateforme »). La Solution a été mise au point, développée et éditée par la Société. Elle est accessible sur internet à l’adresse suivante : www.gpulse.fr (ci-après le Site). La Plateforme est un outil de monitoring social qui permet aux Utilisateurs de réaliser des enquêtes et des sondages concernant la qualité de vie au travail des Collaborateurs.
En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, vous vous engagez à respecter les présentes CGU.
Vous êtes informé que les règles régissant l’accès à la Plateforme peuvent être modifiées sans votre consentement préalable, vous serez alors invité à accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion à la Plateforme.
L’acceptation pleine et entière des présentes CGU est obligatoire pour pouvoir accéder à la Plateforme et utiliser les Services qui y sont proposés.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
  • « Collaborateur » : désigne le collaborateur de l’Utilisateur qui remplit le ou les Questionnaires élaborés par l’Utilisateur avec la Société.
  • « Contenu Collaborateur » : désigne les données transmises par les Collaborateurs au sein du Site.
  • « Compte » : désigne l’espace au sein de la Plateforme accessible via vos identifiants personnels et vous permettant d’accéder aux Services.
  • « Plateforme » : désigne la plateforme de monitoring social éditée et publiée par la Société, accessible depuis le Site.
  • « Questionnaire » : désigne la liste des questions et sujets définis par l’Utilisateur et auxquels les Collaborateurs sont invités à répondre sur la Plateforme sous la forme d’un questionnaire aux fins de participer à une ou plusieurs enquêtes.
  • « Rapports » : désignent les analyses des résultats des Questionnaires fournis à l’Utilisateur par la Société.
  • « Services » : désigne les prestations de services proposées sur la Plateforme à l’Utilisateur.
  • « Site » : a le sens indiqué à l’article 1.
  • « Utilisateur » : a le sens indiqué à l’article 1.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Pour accéder aux Services, vous devez vous connecter au Site et disposer d’un Compte valide.
Pour vous inscrire, vous devez fournir les informations suivantes :
  • Adresse mail
  • Mot de passe
Vous recevez un mail de validation à l’adresse mail renseignée avec un lien sur lequel il est nécessaire de cliquer afin de finaliser l’inscription (vérification de votre authentification via SSO).
Une fois connecté, vous pouvez :
  • Consulter les résultats des Questionnaires
  • Voir en temps réel le taux de participation aux Questionnaires
  • Télécharger les Rapports et les résultats de l’enquête
L‘Utilisateur peut avoir accès aux résultats des Questionnaires et aux Rapports tant que le Compte demeure actif et associé à un abonnement.
La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur du Site par messagerie électronique à l’adresse contact@gpulse.fr
ARTICLE 4 : Obligations de l’Utilisateur
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. En tant qu’Utilisateur, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques d’Internet et les contraintes liées à son utilisation, en particulier l’impossibilité de garantir l’intégrité et la confidentialité de toutes données y transitant.
Vous vous engagez à n’utiliser les résultats des Questionnaires et Rapports que pour les seuls objectifs pour lesquels ils ont été réalisés à savoir analyser les réponses des Collaborateurs quant à leur ressenti et perception de leur qualité de vie au travail. Vous vous engagez ainsi à ne jamais les partager avec quelque personne que ce soit hors de ces objectifs et à limiter leur utilisation aux besoins internes de votre entreprise. Ils ont un caractère confidentiel que vous reconnaissez expressément.
Vous reconnaissez qu’il est interdit de réaliser toute action de nature à interrompre la Plateforme, à restreindre sa disponibilité ou à empêcher sa continuité. Toute intrusion, ou tentative d’intrusion, au sein de la Plateforme, détournement de données, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification de la Plateforme ouvrent droit à des poursuites judiciaires.
Tout manquement grave d'un Utilisateur à l'un quelconque de ses engagements au titre des présentes, non remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception ou d’un email avec accusé de réception de la Société, ouvre droit pour cette dernière à la suspension ou à la révocation du Compte de l’Utilisateur concerné, selon la gravité des faits, ou à l’interdiction d’utilisation de la Plateforme le cas échéant. Le courrier ou email précisera les faits reprochés.
En outre, tout accès de l’Utilisateur aux fonctionnalités de la Plateforme sera impossible, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt auxquels la Société pourrait prétendre. En cas de trouble ou atteinte manifestement illicite, le délai pour remédier au manquement pourra être plus court que celui prévu ci-avant.
ARTICLE 5 : Responsabilité
La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. Elle n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyens et ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
La Société s'engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Elle prend toutes les précautions nécessaires pour se prémunir des risques pesant sur les données collectées et en particulier l’altération, la destruction ou les accès non-autorisés.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les erreurs techniques et les risques de piratage. La Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs. La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, de pannes ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du Site.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Société. L'accès à la Plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur ne pourra percevoir aucune indemnisation du fait de l'interruption, de la suspension ou de la modification de la Plateforme.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
La Plateforme, les fonctionnalités qui y sont proposées ainsi que tous les éléments les constituant sont la propriété pleine et entière de la Société ou d’éditeurs tiers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, et toutes marques et logos que nous utilisons.
Nous vous concédons indirectement une licence limitée, personnelle, non transmissible et non exclusive, aux fins d’utiliser la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes. Tout autre usage est expressément exclu.
Les contenus mis à votre disposition dans le cadre de la Plateforme sont utilisables uniquement dans ce cadre, sans droit d’utilisation, reproduction et / ou diffusion à titre commercial, et sous votre seule responsabilité.
Vous ne pouvez en aucun cas, que ce soit directement ou avec l’assistance d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, sans notre accord préalable et écrit, sauf dans les conditions strictement prévues par la loi :
  • Modifier la Plateforme et ses fonctionnalités,
  • Reproduire la Plateforme et ses fonctionnalités,
  • Diffuser la Plateforme à titre commercial,
  • Arranger, adapter, traduire la Plateforme et ses fonctionnalités,
  • Corriger la Plateforme et ses fonctionnalités,
  • Extraire tout ou partie de la Plateforme et des données y figurant,
  • Décompiler la Plateforme.
    • Vous déclarez avoir l’autorisation d’utiliser, de publier et de transmettre les informations et les contenus publiés via la Plateforme ainsi que de tous les éléments les constituant incluant notamment, le cas échéant, les logos, marques, nom commercial, photographies et textes, et/ou disposez des droits de propriété intellectuelle y afférents (ci-après les « Contenus »). Vous nous en garantissez la jouissance paisible, tant de votre fait que du fait des tiers.
    A ce titre, vous nous concédez un droit d’exploitation non-exclusif, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux, sur l’ensemble des Contenus, dès leur publication sur la Plateforme ainsi qu’une licence gratuite, sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.
    La présente licence est consentie et acceptée pour le monde entier pour une durée de dix (10) ans.
    Vous nous garantissez contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industriel auquel les Contenus porteraient atteinte, ou acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. En conséquence, vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, formulée contre la Société et qui se rattacherait directement ou indirectement aux Contenus, objet de la présente licence. A cet effet, nous nous engageons à intervenir volontairement, si nécessaire, à toutes les instances engagées contre vous sur ce fondement.
    ARTICLE 7 : Liens hypertextes
    Dans l’éventualité où des liens hypertextes sortants seraient présents sur le Site, les pages internet où mènent ces liens n'engageraient en rien la responsabilité de la Société qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de la Société concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
    ARTICLE 8 : Liens hypertextes
    Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la mise à disposition des Services et de la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité de la Société.
    ARTICLE 9 : Liens hypertextes
    La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.
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    CGU
    Edité par Greenworking